Déposée le 28 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE CARTIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Cartier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-01 du 3 janvier 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE CARTIER domicilié(e) 13, Rue de la Paix - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 658 859 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Isabelle MEUNIER-COEUR domicilié(e) 235, Cours Lafayette - 69006 - LYON - France.
La marque Cartier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196608.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE CARTIER, Société par actions simplifiée - 13, Rue de la Paix - 75002 - PARIS - France - SIREN 775658859
Cabinet PLASSERAUD, Isabelle MEUNIER-COEUR - 235, Cours Lafayette - 69006 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-18
Inscription le 17 novembre 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°402864 - Publication au BOPI 2004-11-17
Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01
Inscription le 2 juillet 2010 - Changement de nature juridique n°526984 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-02
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2012 n°2511358 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-09
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour des êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir location de tenues de soirée, location de vêtements, agences matrimoniales, clubs de rencontres ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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